Le RSA est une allocation différentielle. C'est-à-dire que son montant n'est pas fixe et forfaitaire mais dépend des revenus du foyer concerné, de la composition de ce foyer et de...
Dans un même arrêt (Conseil d’Etat, 9 novembre 2016, n° 392482), le Conseil d’Etat est venu préciser deux cas lors desquels les revenus du conjoint ne doivent pas être pris...
1. L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est accordée aux demandeurs d’emploi qui justifient d’une durée d’activité ou d’affiliation à l’assurance chômage suffisante au cours d’une « période de référence affiliation...
Dans un arrêt de 2012, le Conseil d’Etat (CE, 26 novembre 2012, n° 347575) avait eu à trancher un litige dans lequel un agent avait été recruté par un employeur...
Par un arrêt du 6 décembre 2017, M. A c/ Ministre des affaires étrangères, n°405841, le Conseil d’État a rappelé que tout fonctionnaire avait le droit de recevoir une affectation dans...
Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire.La compétence de l'ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l'administration (Etat, collectivités...
Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'« avocat ». L'avocat est le partenaire...
La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret...
Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été...
Le choix de l'avocatChoisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale.Les connaissances...
Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.
Traitement en cours
