Marché Public - Passation : La notation de l'acheteur peut être justifiée sur la base du nombre de personnes susceptibles d'être affectées à l'exécution du marché

Saisie d’un litige relevant de cette problématique, la Cour de Douai a jugé qu’un acheteur motive suffisamment sa décision en estimant que l’équipe dédiée proposée par un candidat évincé qu’elle entendait mobiliser pour les besoins du marché était insuffisante.

En outre, concernant la durée d’exécution du marché, les documents de la consultation ne pouvaient être regardés comme ambigus et susceptibles d’induire en erreur un opérateur expérimenté, dès lors que le délai de dix-huit mois mentionné dans l’acte d’engagement et la période de vingt et un mois décrite dans le planning prévisionnel annexé aux pièces contractuelles devaient être compris comme correspondant, respectivement, à la période d’achèvement des prestations techniques et à la durée totale du marché avant mise en service.

Les juges de première instance ont ainsi pu juger que l’offre de l’attributaire, en prévoyant un délai d’exécution de dix-huit mois et un délai total avant mise en service semblable à celui du planning prévisionnel, n’avait pas méconnu les exigences du règlement de consultation et n’était donc pas irrégulière.

CAA de Douai, 8 juillet 2021, n° 20DA00061
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