Droit des collectivités locales

Le cabinet de Maître Julien Charre à Montpellier conseille les organes dirigeants des collectivités territoriales dans leur mission d'administration des territoires et la gestion des finances publiques à l'échelle régionale ou locale. Nous prenons en charge les différents aspects juridiques et contentieux résultant des interactions entre les collectivités locales et différentes organisations comme des entreprises privées et publiques, des associations, des communautés de communes ou d'agglomération, des syndicats mixtes, etc.

- Assistance au fonctionnement interne (organique et budgétaire) des collectivités et de leurs établissements publics ;
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités;
- Assistance à la rédaction et la sécurisation des actes administratifs (délégations de compétence, publicité, formes et procédures requises),
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…;
- Assistance en matière d'intercommunalité
- Contentieux de l’expulsion des occupants sans titre du domaine public et privé
- Assistance en matière de fiscalité locale